Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Prix et Composition

• Les prix affichés incluent la TVA française de 20%, les droits de douane et les frais de dédouanement.

• Le montant total de la commande confirmé est celui à payer, sans frais supplémentaires à la réception.

Ⅱ. Portée

• Cette politique s'applique aux commandes passées en France métropolitaine ainsi qu'aux départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM).

• La TVA est incluse dans le prix et aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.

• En cas d’ajustement des taux de TVA, les prix seront mis à jour et vous en serez informé à l’avance.

Ⅲ. Livraison DDP

• Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivery Duties Paid), ce qui signifie que tous les droits de douane et taxes sont payés avant l’arrivée en France.

• Les clients n’ont aucune formalité de dédouanement ni de paiement supplémentaire à effectuer.

• Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet.

• En cas d'erreur d'adresse, de problème de livraison ou de contrôle douanier, le service client prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Ⅳ. Douanes et Conformité

• Chaque envoi est accompagné de la facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.

• Les emballages, étiquettes et notices sont conformes aux normes françaises et européennes afin de garantir une procédure de dédouanement fluide.

Ⅴ. Tarification Transparente

• Les prix comprennent :

  • La TVA française (20%)

  • Les droits de douane et frais d'importation

  • Les frais de dédouanement

  • Les emballages et étiquettes conformes aux normes de l'UE

• Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception de la commande.

Ⅵ. Facturation et Justificatifs

• Une facture électronique sera émise après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total.

• La facture pourra être utilisée pour les demandes de service après-vente, les déclarations fiscales ou les demandes de remboursement de TVA.

• Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Délai de Livraison

• Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

• Le délai estimé de livraison est de 6 à 15 jours ouvrés, en fonction de la destination et du transporteur.

• En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception, les frais de retour seront à la charge du client.

Ⅷ. Restrictions Géographiques

• Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements d’outre-mer (DROM-COM).

• En cas de restrictions légales ou logistiques, ces informations seront communiquées avant la validation de la commande.

Ⅸ. Service Client

• Adresse : 4218 CENTENNIAL TRL, DULUTH, GA, 30096-4247

• Téléphone : +1 (845) 721-1532

• E-mail : ask@greenpatchz.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)